Le rapport du commissaire déposé

Source: Radio Canada

Posté le 07/11/09 8:24AM

Dossier: Grands Titres

Le ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a rendu public le rapport du commissaire aux armes à feu, William Elliott.

Le dépôt du document à la Chambre des Communes s'est fait vendredi, soit deux jours après l'adoption, en deuxième lecture, du projet de loi C-391 visant à abolir une partie du registre des armes à feu.

Les conclusions de ce rapport vont dans le sens opposé de celui du vote de la majorité des députés, mercredi.

Dans son document, William Elliott soutient que le registre des armes à feu tel qu'il existe est légitime, car il est de plus en plus consulté par les policiers au pays. Selon le commissaire aux armes à feu, le registre offre des renseignements sur la présence d'armes sur le territoire et responsabilise les propriétaires.

Selon le journal The Toronto Star, la production de ce rapport est une obligation légale.

Le gouvernement a dû justifier, jeudi, pourquoi il n'avait pas divulgué, avant la tenue du vote, des données de 2008 sur l'utilisation du registre.

« Pas besoin d'un autre rapport »

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Peter Van Loan, a admis avoir retardé la publication du rapport. Il a toutefois tenté de minimiser l'impact de cette décision.

Mercredi, un communiqué publié par son bureau évoquait le report en ces termes: « les Canadiens n'ont pas besoin d'un autre rapport pour savoir que le registre des armes à feu est très efficace lorsqu'il s'agit de harceler les fermiers et les amateurs de plein air, tout en gaspillant des milliards de dollars des contribuables. »

Le ministre Van Loan a affirmé qu'une infime partie des renseignements consultés était liée à la portion du registre consacrée aux armes de chasse, une catégorie d'armes que le projet de loi adopté en deuxième lecture vise à soustraire du registre. Il a soutenu que le registre n'était utilisé pour chercher de l'information sur les armes d'épaule et leurs propriétaires que dans 3 % des cas, des chiffres à la baisse selon lui.

Le projet de loi poursuit sa route

Le projet de loi C-391, qui propose de diminuer considérablement la portée du registre, a été adopté en deuxième lecture, mercredi, à 164 voix contre 137, grâce au soutien d'une dizaine de députés libéraux et néo-démocrates. La députation bloquiste a de son côté rejeté unanimement le projet, déposé par la députée conservatrice manitobaine Candice Hoeppner. Comme il n'émanait pas du gouvernement, le projet de loi était soumis à un vote libre.

L'Assemblée nationale du Québec a vainement tenté d'infléchir le vote des députés fédéraux par l'adoption, à l'unanimité, d'une motion en faveur du maintien du registre.

La proposition doit maintenant être étudiée en profondeur par un comité parlementaire, avant d'être présentée en troisième et dernière lecture. Le projet de loi sera ensuite présenté devant le Sénat. Selon les détracteurs du registre, celui-ci n'a pas été efficace pour faire diminuer la criminalité et a fait perdre un milliard de dollars aux contribuables. Ses adeptes, dont plusieurs associations de policiers, affirment plutôt qu'il a contribué à sauver des vies.

Le registre a été créé à la suite de la tuerie de Polytechnique, au terme de laquelle 14 jeunes femmes avaient perdu la vie, en 1989.