Québec renforce ses mesures

Source: Radio Canada

Posté le 03/11/09 5:52PM

Dossier: Finances

La présidente du Conseil du Trésor, Monique Gagnon-Tremblay

La présidente du Conseil du Trésor, Monique Gagnon-Tremblay, annonce de nouvelles mesures pour l'attribution de contrats gouvernementaux. Cela pour les contrats de service et de travaux publics de 100 000 $ et plus, soit le seuil pour déclencher un appel d'offres.

Ainsi, les règles déjà en vigueur au ministère des Transports vont être étendues à l'ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor met donc à la disposition de tous les organismes publics « des clauses contractuelles leur permettant de mettre en place les mesures qu'exige la nouvelle politique ». Et ce, afin de s'assurer qu'aucun des membres du comité de sélection n'a été influencé, d'éviter la collusion entre les soumissionnaires ou encore d'avoir le droit de refuser toutes les soumissions si celles-ci sont trop élevées.

Sans en préciser les détails, Mme Gagnon-Tremblay affirme que ces règles visent notamment à éviter la collusion entre les soumissionnaires d'offres.

Les réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux proposeront prochainement une politique de gestion contractuelle similaire à celle qui a été développée pour les ministères et les organismes.

Le Conseil du Trésor modifie aussi les règlements sur les contrats d'approvisionnement de 25 000 $ et plus. Les organismes publics pourront ainsi exiger une attestation de conformité fiscale du ministère du Revenu du Québec.