Un « jury citoyen » pour le DGE

Source: Radio Canada

Posté le 03/11/09 3:11PM

Dossier: Grands Titres

Le directeur général des élections (DGE) du Québec, Marcel Blanchet, a annoncé mardi la tenue d'une consultation d'envergure destinée à étudier la question du financement des partis politiques en général, et la possibilité pour les entreprises de contribuer aux caisses électorales en particulier.

Cette consultation sera menée par un « jury citoyen », qui sera constitué de 12 électeurs. Ces derniers entendront à la mi-janvier des citoyens, des organismes et les partis politiques intéressés à faire des représentations, et émettront ensuite des recommandations au DGE.

Les travaux du jury citoyen, a précisé Marcel Blanchet, constitueront une étape préalable à la consultation publique sur les modifications à la loi électorale que proposera d'ici peu le gouvernement du Québec.

Il y a 10 jours, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Claude Béchard, a annoncé qu'il déposera très bientôt un projet de loi à ce sujet. Le dépôt du projet sera suivi d'une commission parlementaire, puis de cette consultation publique, prévue pour les mois de janvier, février et mars.

À l'origine destiné à encadrer le financement des partis politiques municipaux et les courses à la direction, ce projet de loi portera finalement, a précisé le ministre Béchard, sur « l'ensemble des questions [reliées au] financement ».

La méthode du jury citoyen a été proposée par l'Institut du Nouveau Monde, mandaté par le DGE pour proposer la meilleure méthode pour étudier la question. L'institut indépendant dirigera aussi les travaux de ce jury.

3400 appelés, 12 élus

Les jurés seront choisis parmi un groupe de 3400 électeurs sélectionnés au hasard par le DGE. Ces derniers recevront une lettre à ce sujet d'ici peu. Ceux qui sont intéressés devront soumettre une lettre de motivation.

À la mi-décembre, l'Institut du Nouveau Monde fera connaître la composition du jury, qu'elle veut le plus représentatif possible de la société québécoise en terme d'âge, de sexe, de lieu de résidence, d'origine ethnique, etc.

Ces jurés entendront les témoins retenus les 16 et 17 janvier prochain au Musée national des Beaux-arts du Québec, à Québec. Ils tiendront ensuite deux journées de délibération, les 30 et 31 janvier, au terme desquelles ils rendront leur verdict.

Les travaux du jury seront encadrés par un comité de sages composé de l'ancien président du Mouvement Desjardins, Claude Béland, de l'ex-ministre libéral de la Réforme des institutions démocratiques, Benoît Pelletier, et de Francine Baril, qui a déjà occupé les fonctions de DGE du Québec par intérim et qui a dirigé un précédent groupe de travail sur le financement des partis politiques.

Allégations troublantes

Le processus annoncé par le DGE se mettra en branle alors que les élections municipales à Montréal ont été entachées par des révélations troublantes. Selon l'ex-numéro deux de Vision Montréal, Benoît Labonté, toutes les formations politiques courtisent les entreprises afin d'obtenir des dons, bien que cela ne soit pas permis par la loi.

Le stratagème consiste à convaincre des employés de verser des contributions à un parti politique. Ces dons, qui peuvent atteindre un maximum de 1000 $ pour un parti municipal et 3000 $ pour un parti provincial, sont ensuite remboursés aux employés par l'entreprise ou l'organisation pour laquelle ces employés travaillent.

Propositions restées lettre morte

En 2006, le juge à la retraite Jean Moisan avait soumis un rapport au DGE dans lequel il proposait de « permettre aux personnes morales de contribuer au financement des partis politiques pour un montant maximum de 15 000 $ ». Il proposait que ces sommes soient « placées en fiducie et réparties annuellement entre les partis politiques au prorata des votes recueillis lors des précédentes élections générales. Les personnes morales, écrivait-il, « doivent avoir le même souci que les personnes physiques de la promotion de l'esprit démocratique et de ses grands objectifs. »

Afin d'éviter le problème des contributions déguisées, Jean Moisan proposait d'exiger que « toute contribution individuelle soit accompagnée d'une déclaration signée du donateur établissant que le don provient de son patrimoine et ne sera remboursé ni compensé d'aucune façon ». Il souhaitait aussi que la déclaration du donateur « indique les noms et coordonnées de son employeur ou de l'entreprise dont il fait partie à un titre quelconque et dont il tire son revenu. »